Club fiscal - Webinaire - 01/07/2021

Très souvent l'administration qualifie certains actes de" libéralités" pour en tirer des lourdes conséquences.

Ce qui était une qualification retenue pour taxer certaines opérations aux droits des "mutation à titre gratuit" est aussi de plus en plus utilisée en matière d'impôt sur les bénéfices. Un point essentiel à travers quelques interrogations utiles. Qu'est-ce qu'une "libéralité" ? Quelles sont les conséquences fiscales de la qualification ? En matière de droits de donation; En matière d'impôt sur les bénéfices Quelles sont les procédures utilisées (abus de droit ?P.R.C.?) Quels sont les principaux cas rencontrés ? 

Cette webconférence est animée par Jean-Pierre Cossin, conseiller maître (h) à la Cour des comptes et Mehdi Hasnaoui, expert-comptable.